Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de location d’un meublé de tourisme
330 Chemin de Camp Redon 83149 BRAS


1. Dispositions générales
Les heures d’arrivée sont normalement prévues le samedi après-midi à 17h. Les heures de départ sont prévues le samedi matin avant 10h00. Le locataire doit prévenir le propriétaire en cas d’arrivée tardive ou différée.
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

2. Utilisation des lieux
Le locataire s’oblige à occuper les lieux personnellement et de manière paisible. Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du locataire. Le locataire s’oblige de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui sa famille.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.
Le locataire s’engage à rendre le meublé, à son départ, aussi propre et rangé qu’il l’aura trouvé à son arrivée.
Avant l’état de lieux de sortie, le locataire doit restituer les locaux dans l'état où il les a trouvés : rangement des objets, remise en place des meubles, sols propres, poêle à bois et barbecue vidé et nettoyé, réfrigérateurs vidés et dégivrés, poubelles vidées. Le locataire doit effectuer le ménage complet des biens loués : réfrigérateur, congélateur, fours, hotte et plaque nettoyés, vaisselle lavée et rangée, lavage des sols, sanitaires et W-C nettoyés, couvertures et couettes pliées et rangées, couvre-lits remis en place, terrasse rangée et nettoyée, plaid canapé propre.

3. Dépôt de garantie ou caution
Le montant du dépôt de garantie est égal à 500 €.
Il est versé au moment de l’entrée dans les lieux. Il sera restitué au locataire à la sortie ou au plus tard 1 mois après le départ du locataire, déduction faite, en cas de dégradation des éléments du meublé et des biens mis à disposition, des frais éventuels de remplacement ou remise en état. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la somme après l’inventaire de sortie.

4. Nombre d’occupants
La location ne peut être occupée par plus de personnes déclarées au contrat (§ dispositions particulières). Avec accord préalable du propriétaire, si ce nombre de personnes venait à être exceptionnellement dépassé, compte tenu des charges supplémentaires et de l’augmentation de fréquentation des infrastructures, il sera facturé un montant forfaitaire de 30€ par personne et par jour.

5. Animaux
Seuls les animaux familiers indiqués au présent contrat seront acceptés par le propriétaire. Dans le cas contraire, leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat. Le propriétaire se réserve le droit d’interdire les animaux familiers non tenus en laisse, non tatoués, et sans carnet de vétérinaire.
De plus, les maîtres de ces animaux devront obligatoirement nettoyer toute salissure « oubliée » dans la villa. Les animaux sont interdits de baignade dans la piscine et ne sont pas tolérés dans l’enceinte de la piscine.

6. Etat des lieux et inventaire
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et/ou couettes et oreillers. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au locataire, à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 80 euros, hors cuisine), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, revêtements, plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
Un état des lieux sera être établi contradictoirement entre les parties lors de la remise des clefs au locataire et lors de la restitution de celles-ci.

7. Paiement
Le montant de l’acompte est de 30% du prix de la location.
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant de l’acompte avant la date indiquée au recto.
Le solde sera versé au maximum 1 MOIS avant l’arrivée au meublé.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire et lui faire parvenir le solde du loyer un mois avant la date du début de la location initialement prévue ; dans ces conditions, il ne sera pas fait application de l’article 9.

8. Interruption du séjour
En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie dans les conditions indiquées à l’article 3.

9. Conditions d’annulation
Il est convenu qu'en cas de désistement :
 du locataire :
- à plus d'un mois avant la date d’arrivée prévue au contrat, le locataire perd l’acompte versé. Toutefois, il pourra être restitué quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
- à moins d'un mois avant la date d’arrivée de la location, le locataire versera en outre la différence entre l’acompte et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
 du propriétaire :
- dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de reverser le montant de l’acompte au locataire.
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, la date de réception du courrier servant de base pour les modalités ci-dessus.
Si un retard de plus de 24 heures par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le locataire, le propriétaire pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le locataire.

10. Assurances
Le locataire s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. Le locataire s’oblige de signaler au propriétaire, dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
Le locataire vérifie si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il doit souscrire l’extension nécessaire.